Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Client et Valérie AGUILA  Artisan Photographe et  Vidéaste.

Siret : 478 789 001 00011  code APE 9499Z demeurant à Carpentras (84200)

Toute commande ou réservation du client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par Valérie AGUILA.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées directement auprès de Valérie AGUILA, qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Valérie AGUILA. Valérie AGUILA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Valérie AGUILA à l’adresse suivante : https://www.av-photovideo.com/

 

Les commandes effectuées en ligne sur le site de prestataire de galeries privées Jingoo (https://www.jingoo.com) ne répondent pas aux présentes CGV. Seules sont applicables les CGV du Prestataire qui sont acceptées par le Client lors de la procédure de commande.

Le règlement de l’acompte à la réservation d’une prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Valérie AGUILA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur devis. Valérie AGUILA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans que ne soit appliquée la moindre indemnité ou surfacturation au Client. La grille tarifaire indiquée au moment de la réservation et à la date de paiement de l’acompte est la seule valable pour le Client. Le cas échéant également, les frais de livraison pour les commandes de produits photographiques sont à la charge du client s’il demande à être livré par voie postale.

 

Article 4 : Conclusion du contrat

 

Le contrat est réputé conclu de manière ferme et définitive après paiement de l’acompte (de 40% pour les mariages et d'un montant variable de 70 à 150€ pour les différentes formules femmes enceintes et bébés) à la réservation, qui engage le Client au règlement du solde de sa commande.

 

Article 5 : Produits et services

 

a. dispositions générales 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur simple demande. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Valérie AGUILA s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Valérie AGUILA en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Photographe. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire du contrat.

 

b. style et post-production 

Les photographies livrées ont été développées et post-traitées. En aucun cas il ne pourra être exigé de Valérie AGUILA la livraison de ses fichiers bruts ou la modification de sa post-production. Les retouches avancées demandées par le Client seront facturées en plus de sa Prestation, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande et dont le Client aura été informé avant l’exécution de sa retouche. Aucune réclamation ne pourra être portée sur les choix artistiques du Photographe.

En signant le devis, les Clients acceptent implicitement avoir pris connaissance du style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux Clients.

Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de mariage ou d'évènement, valérie AGUILA ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les Clients.

 

Article 6 : Frais de déplacement 

 

Dans le cas où la Prestation exigerait un déplacement ou un logement sur place, les frais de déplacement, de voyage et d’hébergement de Valérie AGUILA sont à la charge du Client.

Pour les mariages :

Valérie Aguila (et son assistant/second Photographe ou Vidéaste ou Télépilote de drone si besoin) requiert au moins un repas pour l'ensemble de l'équipe intervenante quelle que soit la collection choisie.

Selon le lieu de la prestation, l’hébergement du Photographe et de son assistant peut être nécessaire. 

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les Clients devront s’acquitter des frais occasionnés. Dans tous les cas, les Clients supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur présentation des justificatifs par Valérie AGUILA.

Dans le cas où Valérie AGUILA, avec l’accord préalable des Clients, doit rester le jour de la prestation, au delà de ce qui est prévu par le devis, chaque heure supplémentaire sera facturée 150 EUROS.

Pour les mariages : chaque heure commencée est due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler avant la livraison du coffret avec toutes les photos HD ou le film de mariage.

 

 

Article 7 : Modalités de livraison

 

a. les Produits numériques 

Les photographies de la Prestation sont des fichiers numériques livrés sur galerie privée accessible via le web et gérées par le Prestataire Jingoo. Le client dispose de 3 mois pour passer commande et télécharger les photographies de sa galerie, au delà, la galerie peut être supprimée. Le Client peut librement partager le lien de sa galerie avec ses proches. Chaque personne disposant du lien et du code d’accès à la galerie du Client est tenue de se connecter avec son adresse email personnelle afin de ne pas perturber le suivi des galeries par Valérie AGUILA. Sauf mention contraire (produit offert ou inclus dans votre pack), il n’est pas automatiquement livré de tirage papier. Le Client comprend qu’il doit avoir un ordinateur et une connexion à internet pour télécharger ses photographies. Dans le cas où celui-ci n’aurait pas d’accès à l’un ou l’autre, il peut demander à être livré sur support (clef USB) qui sera facturé en plus de sa Prestation au tarif habituel et sera livré selon les conditions fixées ci-dessous à l’Article 7b. concernant la livraison des produits physiques.

La livraison des fichiers numériques intervient au plus tard dans les 2 mois suivant la date de la Prestation. En cas de dépassement de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes CGV, Valérie AGUILA s’engage à offrir des contreparties non-financières au Client, sous la forme de photographies numériques offertes ou de tirages. En cas de congés ou de maladie du Photographe après la date de la Prestation, ce délai sera reporté d’autant de jours qu’il y aura de jours d’absence.

Si le Client souhaite commander de nouveaux tirages ou albums de ses photographies, il pourra le faire auprès de Valérie AGUILA pendant les 6 mois qui suivent sa Prestation. Au delà, les photographies sont archivées et il ne sera plus possible de commander, sauf à assumer une surfacturation de 20% sur le montant total de la commande (dans la limite de 12 mois).

 

b. les Produits physiques 

Les produits physiques (albums, tirages, supports…) sont livrés chez Valérie AGUILA ou à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande sur le site Jingoo dans le délai indiqué respectivement par Valérie AGUILA dans les présentes CGV, et le Prestataire Jingoo dans leurs propres CGV disponibles sur leur site. Les délais indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison se fait chez Valérie AGUILA, elle intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant la commande du ou des Produit(s), hors rupture du Fournisseur. Vous serez informés de la disponibilité de votre commande par mail ou téléphone afin de fixer un rendez-vous pour la retirer. Il n’est pas possible de retirer votre commande sans rendez-vous. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités de livraison de chaque Fournisseur. Le Client est prévenu de la disponibilité de sa commande lorsque tous les produits commandés sont prêts à être livrés.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client en sera informé par mail. Valérie AGUILA ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires imputables aux Fournisseurs. En cas de commande en ligne via la galerie privée fournie par le site Jingoo, les CGV des Fournisseurs s’appliquent et Valérie AGUILA ne pourra être tenu responsable des manquements éventuels du Prestataire. Valérie AGUILA rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

 

Article 8 : Paiement

 

Le paiement de l’acompte et de la Prestation est possible par chèque, par virement ou en espèces. Le paiement en plusieurs fois sans frais est disponible uniquement par chèques, à fournir au plus tard le jour de la Prestation (hors mariage et événementiel, voir ci-après) et encaissés le 10 de chaque mois suivant (sauf accord différent entre le Client et Valérie AGUILA concernant la date ou le délai d’encaissement). Le règlement de l’acompte est attendu dès réservation de la Prestation, et engage le Client au règlement du solde de celle-ci, sauf cas de force majeure défini ci-après à l’Article 14 des présentes CGV. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

L’échelonnement du paiement pour les mariages et l’événementiel est possible uniquement par chèques, à remettre à Valérie AGUILA le jour de la réservation de la Prestation. Le règlement peut se faire en autant de fois que souhaité par le Client, mais doit être soldé le jour de la Prestation, et au plus tard à la livraison des photographies. En cas de retard de paiement, les photographies ne seront pas livrées jusqu’à ce que le solde soit encaissé, et des frais de retard seront appliqués selon les dispositions légales en vigueur.

 

Article 9 : Délai de rétractation

 

Lorsque l’acompte (de 40% pour les mariages et d'un montant variable de 70 à 150€ pour les différentes formules femmes enceintes et bébés) est encaissé, la réservation est effective entraînant de fait l’acceptation des présentes CGV et la conclusion du contrat entre le Client et Valérie AGUILA. La loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les prestations de services non conclues en ligne ou par démarchage. Cependant, si le Client se rétracte jusqu’à 15 jours avant la date de la Prestation (délai porté à 30 jours pour les mariages et l’événementiel), seul l’acompte sera conservé et le solde de la Prestation ne sera pas exigible par Valérie AGUILA. Si la rétractation intervient au delà de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’Article 14 des présentes CGV, le solde de la Prestation est exigible dans sa totalité et doit être intégralement payé par le Client. Pour ce qui est des commandes de Produits suite à la Prestation, le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Dans ce cas, tout droit de rétractation est exclu, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation.

 

Article 10 : Garanties

Conformément aux dispositions légales, Valérie AGUILA rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L’échange peut être demandé en contactant Valérie AGUILA par mail à contact@av-photovideo.com, en précisant la raison de votre demande et en joignant une photo du produit défectueux ou non conforme. En cas de demande légitime, le produit sera soit remplacé par un produit équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit remboursé intégralement s’il est impossible de le remplacer, dans un délai maximum de 6 mois après la réclamation. Les frais d’expédition s’il y en a ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client.

En cas de commande via les prestataires de galeries privées Jingoo, seules les CGV du Prestataire sont valables et le Photographe ne peut être tenu responsable des manquements éventuels du Fournisseur ou du Prestataire. En cas de litige intervenant suite à une commande sur la galerie Jingoo, le Client est invité à contacter le Photographe par mail à contact@av-photovideo.com afin qu’il intervienne directement auprès du Fournisseur. Le Client peut également contacter directement le Fournisseur ou le Prestataire s’il le souhaite. Aucun remboursement ni contrepartie ne pourra être exigé du Photographe en cas de litige direct entre le Client et le Prestataire ou le Fournisseur. La responsabilité de Valérie AGUILA est engagée uniquement pour les commandes qui ont été passées avec elle, et non pour les commandes passées par l’intermédiaire d’un Prestataire, qui s’engage seul à la bonne exécution de ses commandes et au respect de ses propres CGV.

 

Article 11 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Valérie AGUILA au moyen des coordonnées suivantes:

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 

a. Propriété des droits

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Valérie AGUILA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le paiement de la Prestation et des Produits associés n’implique en aucun cas la transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies sont destinées à un usage familial entendu au sens large (famille et amis). Aucune publication (physique ou virtuelle) ne pourra être effectuée sans l’accord écrit de Valérie AGUILA. La violation de cette disposition entraînera des poursuites judiciaires ainsi qu’une demande de dédommagement pour non-respect du droit d’Auteur et de Propriété Intellectuelle.

 

b. Publication La publication des photos livrées est autorisée sur les réseaux sociaux dans la mesure où il est fait mention du site internet et/ou de la page Facebook de Valérie AGUILA. Ne sont autorisés à la publication sur les réseaux sociaux que les fichiers dits “web”, c’est à dire en basse résolution et présentant le nom et le logo de la Photographe apposés sous la forme d’un watermark. Les fichiers web des photos HD livrées sont automatiquement et gratuitement fournis au Client via sa galerie privée, qui s’engage à publier exclusivement ces fichiers prévus pour l’utilisation sur le web. Toute publication autre que sur les réseaux sociaux est interdite sauf à obtenir l’accord préalable de Valérie AGUILA.

 

Article 13 : conditions météorologiques

 

Valérie AGUILA ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de l’exécution partielle de la Prestation en raison des conditions météorologiques. En cas d’impossibilité d’effectuer la Prestation, une nouvelle date ou une solution alternative sera proposée au Client. En aucun cas le contrat ne pourra être annulé en raison des conditions climatiques, et il ne pourra intervenir aucune réclamation ou remboursement.

 

Article 14: Force majeure

 

a. du Photographe 

L’exécution des obligations de Valérie AGUILA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (accident, hospitalisation, décès, maladie invalidante…). Valérie AGUILA avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible, et s’engage à lui proposer une nouvelle date pour sa prestation. Dans le cas où il serait impossible de reprogrammer la prestation (mariages, événements), Valérie AGUILA proposerait dans la mesure du possible un autre Photographe (de qualité et tarifs équivalents) pour assurer la Prestation à sa place. En cas d’impossibilité de remplacer Valérie AGUILA ou dans le cas où Valérie AGUILA serait dans l’incapacité physique ou mentale de proposer une solution alternative, le contrat serait annulé sans préavis ni possibilité de recours.

 

b. du Client

L’exécution des obligations du Client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (accident, hospitalisation, décès, maladie invalidante…), entraînant de fait l’annulation du contrat. Le Client est tenu d’aviser Valérie AGUILA de la survenance d’un tel événement dès que possible.

En aucun cas l’annulation de l’événement prévu ne peut être considéré comme un cas de force majeure.

Valérie AGUILA proposera un report de l’évènement dans la limite des 6 mois suivant la date initiale, et sous réserve de sa disponibilité. Dans le cas où il serait impossible de reprogrammer la prestation (mariages, événements, photos de grossesse ou nouveaux- nés) les sommes déjà versées seront conservées par Valérie AGUILA.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Valérie AGUILA collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de Valérie AGUILA ou de ses Prestataires, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Valérie AGUILA et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter Valérie AGUILA par mail.

 

Article 17 : Droit à l’image 

 

Le Client autorise Valérie AGUILA à utiliser les photographies le représentant lui et/ou les personnes présentes le jour de la Prestation pour sa communication. Le Client comprend et accepte que les photographies peuvent être publiées à des fins de promotion personnelle uniquement, sur le site internet de Valérie AGUILA (https://www.av-photovideo.com/), sa page Facebook (https://www.facebook.com/AGuilaValeriePhotoVideo) ou son instagram (https://www.instagram.com/valerie_aguila_13/). Il ne sera fait aucun autre usage des photographies sans l’accord du Client consulté préalablement.

Les publications à des fins artistiques ou d’illustration, les expositions ou les concours spécialisés feront l’objet d’un contrat spécifique de droit d’utilisation de l’Image que le Client à la possibilité d’accepter ou de refuser, et qui sera proposé à l’issue de la séance. En contrepartie de l’accord de publication à des fins artistiques ou d’illustration, le Client bénéficiera de 2 photographies numériques HD offertes en plus de celles comprises dans son pack initial.

En aucun cas la Photographe n’a le droit de vendre ou céder une photographie à des fins de publicité commerciale (autre que sa publicité personnelle) sans l’accord express de la personne représentée sur celle-ci, et ce même si le Client a signé le contrat de droit d’utilisation de l’Image, qui n’autorise pas ce type d’utilisation.

 

Prises de vue :

Les Clients autorisent Valérie Aguila et son assitant à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’évènement ou de la séance. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités ou participants et trouveront un accord avec ce dernier lors de la diffusion des photographies dans le cadre familial. 

Les Clients s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

 

 

Article 18: Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Même en l'absence de mentions particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit.

En cas de litige, les parties concernées tenteront de trouver un accord amiable.

Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable relèveront de la juridiction compétente la plus proche géographiquement du siège social de Valérie AGUILA.

 

Article 19-  Données à caractère personnel

 

Valérie AGUILA s’engage à préserver la vie privée de ses Clients et des visiteurs du site av-photovideo.com.

 

Article 20-  Modifications des conditions générales

 

Valérie AGUILA se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire à une commande antérieure.

 

 

CGV élaborées à partir du modèle disponible sur le site donneespersonnelles.fr

 

Dernière révision: Janvier 2020

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